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Le site présente un ensemble de textes juridiques français et internationaux sur l'archéologie organisés en grandes rubriques :
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- Organisation administrative de l´archéologie en France
- Textes internationaux
- Liens internet
- Organes consultatifs de l'archéologie en France
- Autres textes de droit partiellement d'intérêt pour l'archéologie en France
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