[Actu]
"La réalisation d'opérations d'archéologie préventive (diagnostics, fouilles) est régie par le code du patrimoine ( Livre V, Titre II) et le décret n° 2004 - 490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
En vertu de la loi, la réalisation de ces opérations peut-être confiée soit à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), établissement public administratif crée à cet effet par la loi du 17 janvier 2001, soit à des opérateurs, publics ou privés, dont la compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'État.
L'INRAP est compétent pour la réalisation des diagnostics et des fouilles sur l'ensemble du territoire national. Il est organisé en directions interrégionales. Vous trouverez toutes les coordonnées sur le site Internet de l'institut.
Les autres opérateurs ont un champ de compétence défini par leur agrément, comme indiqué dans la liste [à consulter ici] régulièrement mise à jour. Cet agrément est valable 5 ans à compter de sa date de délivrance."
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